Le présent service est réalisé par Paris Eventicket SARL.Siège Social: 63 Boulevard Beauséjour 75016 Paris. RCS Paris: 497 500 041

Enregistré à la CNIL sous le numéro 1496434.

PREAMBULE

Il est préalablement précisé que les présentes conditions générales régissent exclusivement les ventes de billets de spectacles sur le site www.ParisEventicket.com. 
ParisEventicket. intervient comme intermédiaire : généralement en son nom et pour le compte des Organisateurs/Fournisseurs de Billetterie pour les billets « culturels » ou des Organisateurs/fournisseurs de Billetterie et pour le compte de ces derniers, pour le billets de sports, parcs de loisirs et cinéma . En conséquence, les présentes conditions générales de vente ne concernent que les prestations de vente de billetterie et pas le spectacle ou l’événement lui-même. Certaines activités proposées, notamment les activités sportives, peuvent aussi comporter des conditions ou un règlement intérieur propre à l’Organisateur ou au site concerné et disponible auprès dudit site concerné et/ou dudit Organisateur.

ARTICLE 1 - PRIX, NOMBRE ET TYPE DE PLACES

1.1 Les prix des billets de spectacles sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement, de gestion et d'acquisition et d'expédition indiqués ci-après.
1.2 Différents types de tarifs peuvent vous être proposés notamment selon les manifestations.
Concernant le tarif groupes, lorsqu’il est proposé, un minimum de places déterminé par l’organisateur est obligatoire (généralement entre 15 et 20, sauf exceptions).
1.3 Pour certains spectacles, à la demande des organisateurs, vous recevrez des contremarques à la place des billets ou des billets éléctroniques à imprimer soit même selon les conditions spécifiques definies par l'organisateur: dans ces cas, les billets sont à valider, retirer, en échange des contremarques, à l’entrée de la salle ou du site, 30 min avant le début du spectacle.
1.4 Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

1.5 ParisEventicket se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
1.6 Les billets de spectacles demeurent la propriété de l’organisateur de la manifestation jusqu' à l’encaissement complet et définitif du prix par ParisEventicket.

1.7 Tout changement de sectorisation de typologie et de catégorie de place décidés par les organisateurs et  intervenant entre la commande et l''édition des billets ne saurait être imputable à Paris Eventicket. En cas d attribution de billet de catégorie inférieure du fait de ces changements la différence entre le  montant acquité et le tarif facial du billet attribué sera remboursée au client. En cas de changement impliquant  un surclassement, la différence sera prise en charge par Paris Eventicket.  En cas de modification portant sur la sectorisation modifiant la catégorie initialement reservée,  le client bénéficie d'un droit de retrait permettant de demander l'annulation  de sa commande et en obtenir le remboursement intégral.

1.8 Pour certaines manifestations notre prix de vente  peut être  supérieur à la valeur faciale figurant sur le billet la catégorie commandée en raison d''eventuels frais ou  commissions d 'acquisition perçues par les fournisseurs (organisateurs, distributeurs, titulaires de droits du spectacle) ainsi que des frais de gestion, interventions et traitement appliqués par Pariseventicket.com

1.9 Seule la catégorie indiquée  sur le bon de commande et telle que choisie lors du processus de commande par le client  fait foi en cas de contestation de concernant le choix de la dite catégorie à réception des places.

ARTICLE 2 - DISPONIBILITE

 2-1 Les réservations de billets de spectacles s’effectuent en temps réel.
Dans ce cadre, notre serveur vous informe en temps réel sur la disponibilité des billets au moment de la passation de votre commande. En cas d’indisponibilité dans l’un des types de places demandés, notre serveur vous propose automatiquement les meilleures places restantes.
Dans le panier, la page « Votre réservation » vous permet de vérifier que les places qui vous sont attribuées correspondent bien là votre souhait. En effet, dans le cas où le nombre de places souhaité serait supérieur au nombre de places restantes dans la catégorie choisie, il se peut que, tenant compte avant tout du nombre de places demandées, il vous soit attribué des places réparties entre la catégorie souhaitée et d’autres catégories ou encore que les places qui vous sont attribuées ne soient pas côte à côte.
Si ces places ne vous conviennent pas, vous avez la possibilité dans la page « Mon panier » de les annuler en cliquant sur le bouton « Annuler » correspondant.

2-2  DIPOSITION PARTICULIERES: Les  commandes effectuées sur le site www.pariseventicket.com constituent des commandes "fermes et définitives".   Du fait de la très forte demande, de la rareté de l' offre  et du mode de commercialisation particulier de certains événements, les  catégories de places attribuées in fine par nos fournisseurs peuvent différer de la demande initiale.  En cas d''indisponibilité de billet dans la catégorie choisie, le client s'engage à accepter de(s) billet(s) de catégorie différente , sans supplément de prix s'il s'agit de places en catégorie supérieures à la commande initiale, Paris Eventicket prenant la différence à sa charge  ou avec remboursement de la différence pour ceux de catégorie inférieure.

En cas de changement, Paris Eventicket s'engage à contacter individuellement le client afin de lui offrir la solution la plus adaptée. Dans tous les cas, Paris Eventicket garanti au client l'accés à la manifestation pour laquelle la réservation été effectuée. En cas dimpossibilité de fournir la catégorie choisie lors de la réservation et en cas de refus  de la solution proposée, le client bénéficie d'un droit de retrait et a toute faculté à  renoncer à sa commande et en obtenir le remboursement intégral.

2_3 Situation des places. Par défaut les places d'une même commande sont regroupées, par rang, bloc, ou portes. Dans la mesure du possible les places d'une même commande sont contigues. Toutefois il peut arriver que les places soient séparées auquel cas nos services s 'efforcent d'obtenir la répartition la plus proche possible.

ARTICLE 3 - PAIEMENT

Selon le délai existant entre la date à laquelle vous effectuez votre réservation, et la date à laquelle se déroule la manifestation, vous aurez le choix ou non entre deux modes de paiement.
3.1 Si la manifestation se déroule à plus de 15 jours de la date de la réservation, deux modes de paiement peuvent vous être proposés : chèque bancaire ou carte bancaire.
3.2 le paiement par chèque (sélection du mode de paiement par chèque) équivaut à une prise d’option. Nous vous recommandons de nous faire parvenir votre chèque dans les 2 jours ouvrés afin que nous puissions valider votre option. Ce chèque est à faire à l’ordre de ParisEventicket.
N’oubliez pas de noter au dos de votre chèque votre numéro de commande qui nous sera utile pour la validation de votre option. Ce numéro vous est fourni dans la page « Votre commande » à l’issue de votre commande, ainsi que dans les mails de confirmation qui vous sont envoyés.
3.3 Votre option reste valable 6 jours. Passé ce délai, si votre chèque ne nous est pas parvenu, votre option s’annulera automatiquement. Votre option ne sera validée qu’après réception et encaissemnt de  votre chèque : pour savoir si votre chèque a bien été reçu, vous pouvez consulter l’état de votre commande sur www.pariseventicket.com, sur l’onglet Mon compte, dans la rubrique « Mes commandes».
3.4 Les places qui vous seront attribuées à réception de votre chèque correspondent à la catégorie de places que vous avez demandée. En revanche, il est possible que ces places, en fonction des disponibilités, soient séparées.
Attention : vos billets ne vous seront expédiés qu’après réception de l’avis d’encaissement de votre chèque.ParisEventicket ne saurait être tenu pour responsable pour tout retard pris lors de l’envoi du chèque.
Le paiement par carte bancaire vous permet de réserver vos billets en ligne et immédiatement de manière ferme. Les cartes acceptées pour le paiement d’une commande en billetterie de spectacles sont les cartes des réseaux Carte Bleue / Visa et Eurocard / Mastercard /
Un seul mode de paiement est autorisé par commande de spectacles.
3.5 Si l’un des spectacles contenus dans votre panier fait l’objet d’un mode de paiement imposé, il détermine le mode de paiement de l’ensemble du panier. Vous êtes alors informé de cette disposition.
3.6 Plusieurs spectacles de votre panier font l’objet de modes de paiement imposés et incompatibles, il vous est possible de scinder votre commande en plusieurs commandes.

1. PAIEMENT PAR TELEPHONE

Les commandes téléphoniques sont possibles. Le règlement s' effectue par saisie confidentielle des données bancaires figurant sur la carte de crédit du client sur simple appel à notre standard téléphonique. Un numéro de transaction bancaire valide le paiement.  La facture est envoyée par email ou courrier postal.

ARTICLE 4 - DELAIS DE TRAITEMENT, D' EDITION ET D' EXPEDITION DES BILLETS
4.1 Si le délai entre la date de réservation et la date de la manifestation est inférieur à 15 jours, il n’est pas suffisant pour pouvoir assurer un paiement par chèque. Par conséquent, à moins de 15 jours, seul le paiement par carte bancaire ou Paypal  vous est proposé.

1. La facture consultable en ligne dans la rubrique « Mon Compte » et le numéro de transaction y figurant constituent la preuve de paiement et de validité de la réservation
2. Le délai de traitement des envois varie selon les manifestations.

Les billets sont expédiés dans un délai de 8 jours maximum avant la date de manifestation. En cas de réservation de « dernière minute » ou d'emission tardive des places,  les billets sont à retirer à nos bureaux sur rendez-vous ou sur le lieu du spectacle. Remise des billets sur présentation du bon de commande et d'une pièce d'identité  au même nom.

ARTICLE 5 - SECURISATION DES PAIEMENTS ET DONNEES PERSONNELLES 5.1 Sécurisation des paiements

5.1Notre site fait l''objet d''un système de sécurisation.
Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL à 128 bits mais nous avons aussi renforcé l''ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
5.2 Données personnelles
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d''un droit d''accès, de rectification et d’opposition, aux informations vous concernant qui peut s’exercer à ParisEventicket Service Clients 63 bd Beauséjour 75016 Paris en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre courrier doit être signé et accompagné de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande. - Pour accéder à vos données personnelles enregistrées, il vous suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.

- Par email bureau16(at)pariseventicket.com
- Par courrier postal à l'adresse : Paris Eventicket / Service Relation Clients, 63 bld de Beausejour 75016 Paris.
Conformément à la réglementation en vigueur, votre courrier doit être signé et accompagné de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

ARTICLE 6 - CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Votre commande de billets de spectacles n’est définitivement confirmée et n’engage Paris Eventicket qu’à réception de l’e-mail confirmant que la commande de spectacles a bien été validée. En conséquence, nous vous invitions à consulter votre messagerie électronique.

ARTICLE 7 - VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales et particuières de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions  de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par ParisEventicket constituent la preuve de l''ensemble des transactions passées par ParisEventicket et ses clients.

ARTICLE 8 - OBTENTION DES BILLETS

8.1 Le mode d’obtention de vos billets est lié au mode de paiement que vous choisissez et au délai existant entre la date de la réservation et la date de la manifestation.
8.1.1 Si le délai entre la date de réservation et la date de la manifestation est supérieur à 15 jours, vous pouvez avoir le choix entre un paiement par carte bancaire et un paiement par chèque.
8.1.2 Si le délai entre la date de réservation et la date de la manifestation est inférieur à 8 jours, seul le paiement par carte bancaire vous est proposé.
8.2.1 Afin de garantir au maximum la sécurité de votre paiement, le retrait des billets dans un point de vente ne peut s’effectuer que sur présentation physique de la carte bancaire ayant servi au paiement et d''une pièce d''identité. Sans la présentation de cette carte et d''une pièce d''identité, vos billets ne pourront vous être délivrés.
8.2.2 Pour tout paiement par carte bancaire, la carte bancaire est débitée dès la validation finale de la commande.
Le débit de la carte bancaire est indépendant de la délivrance  effective des billets.
Dans tous les cas vous obtiendrez vos billets au plus tard à la date du spectacle. 
8.3 Les expéditions se font sous pli recommandé de La poste ou en  envoi express par Chronospost Fedex, DHL, selon le mode de délivrance choisi lors de la commande
Pour des circonstances exceptionnelles indépendante de notre volonté à l ''expedition par courrier recommandé ou express peut être substituée une remise en mains propres au lieu et jour de l''événement.
En tout etat de cause si vous navez pas receptionné vos billets dans les 10 jours precedents l''évenement prenez contact avec nos services

8.4 Le justificatif de paiement et les billets sont expédiés à l’adresse d’expédition que vous indiquez au cours du processus de commande (adresse de domicile ou autre adresse).

En cas de changement  d'adresse postérieur à la commande  la responsabilité de Paris Eventicket ne saurait être engagée si la commande a été expédiée à l'adresse d' expédition indiquée lors sur le bon de  commande . Il appartient au client de prendre les dispositions auprès de La Poste pour faire suivre son courrier en cas de changement d' adresse.

8.5 La responsabilité de Paris Eventicket ne  peut être engagée en cas de non retrait  de la commande dans les délais requis.
Aucune indemnisation ou remboursement ne  peut  être consentie au titre de préjudice   consécutif au retour postal à l' expéditeur  tardif postérieur à la date de la représentation ou rendant impossible un renvoi ou  l'organisation du retrait  des billets sur place.

ARTICLE 9 - ANNULATION, REMBOURSEMENT, UTILISATION

9.1 Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L 121-20-4 du Code de la Consommation, les billets de spectacles ne font pas l’objet d’un droit de rétractation

9.2 Un billet de spectacles ne peut être remboursé même en cas de perte ou de vol, ni repris, ni échangé, sauf en cas d’annulation d’un spectacle et de décision par l’organisateur du remboursement des billets. Dna sle cas d'une annulation ou report  décidé par les organisateurs, la commande sera remborusée intégralement  faris d'expédition inclus, sous réserve de retour des billets reçus par le client auprès de Paris EVenticket.  Un billet ne peut également être revendu.
Aucun duplicata du billet ne pourra être délivré y compris en cas de perte ou de vol.
Lors du contrôle à l’entrée du lieu de l’événement, une pièce d’identité, avec photo, en cours de validité pourra vous être demandée et elle devra correspondre au nom inscrit sur le billet si celui-ci est nominatif.

9.3 La garantie " Satisfait ou remboursé"(Dispositions Particulières)

- Annulation et demande de remboursement: Dans les 7 jous suivant la date de commande:  Date effective d 'envoi de la demande écrite du client.

Remboursement du montant de la commande, déduction faite des frais d' expédition, sur demande expresse écrite reçue par courrier  postal envoyé en recommandé avec accusé de réception expédiée par le client dont le nom figure au bon de commande ( facturation) et du numéro de commande.  Aucune demande par téléphone ne pourra être prise en compte. Limite de garantie: Le remboursement ne pourra être effectué lorsque  la réservation est confirmée pour un événement programmé à moins de 7 jours de la date d'achat.

Retour des billets: Le remboursement interviendra dans les 30 jours à récéption des billets au siège social de la société Paris Eventicket.

Dans le cas où la demande d''annulation  de la commande est demandée avant l'expéditon des billets au client, le remboursement sera efféctué dans les 30 jours suivant la récéption de la demande écrite.

9.4 Modifications par l'organisateur:  Les événements se déroulent sous la seule responsabilité de l’organisateur. Paris Eventicket ne peut, en aucun cas, être tenue pour responsable des éventuelles  modifications, annulations ou reports. Toutefois , en l'absence de mention restrictive contraire dans le descriptif de la manifestation ( Ce qui est souvent le cas pour les rencontres sportives, en particuliers les matchs de football, non remboursables en cas de changement de date ), Paris Eventicket procédera au remboursement intégral de la commande sur simple demande du client refusant la modification. Les modalités d'echange, de transfert de date dec validité des billets ou  de remboursement sont décidées par les organisateurs et l information sera transmise par le distributeur, Paris Eventicket à ses clients par messages electroniques ou alerte téléphonique. Le remboursement ne peut intervenir qu'après le retour des billets si ceux-ci sont déja parvenus au client. ( retour physique des places directement en nos bureaux ou par envoi postal express ou recommandé traçable et identifiable. NB/  Les billets perdus ou volés, transmis en courrier simple sans preuve de réception ne pourront être remboursés ou echangés.

  Restriction: Pour certains spectacles , les organisateurs se réservent  le droit de  procéder à des modification de dates et horaires interdisant toute demande en annulation et remboursement des clients empêchés et ce jusqu' au jour de la manifestation.  Cette particularité est mentionnée sur le descriptif de la manifestation informant  le client avant la commande que les jours et horaires de la représentation sont indiqués sous réserve et susceptibles de subir des modifications décidées par les organisateurs sans que cela n'ouvre droit à indemnisation ou remboursement en cas d'impossibilité pour le client d 'assister à la représentation.

9.4 à l’annonce de l’annulation ou d’une modification de date, d’horaire ou de lieu d’un spectacle pour lequel vous avez réservé des places, vous acceptez que Paris Eventicket dans la mesure du possible, lorsqu’elle aura elle-même été prévenue par l’organisateur, puisse utiliser les coordonnées que vous avez saisies lors de la réservation pour vous tenir informés de la marche à suivre.

ARTICLE 10 - ACHEMINEMENT

Les délais indiqués constituent la moyenne du temps d'acheminement généralement constaté à dater de la date  d''expédition, dépôt ou retrait effective généralement constaté auprès des prestataires: La Poste, Chronospost, UPS, Federal-Express

ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Les ventes de billetterie visées aux présentes sont soumises à la loi française. Tout litige commercial relève des juridictions civiles attachées à la cour d'appel de Paris